Ajustements manuels par les utilisateurs du Merchant Backend
Les modifications des taux de taxe peuvent :
être directement applicables (par défaut)
prendre effet à une date future (facultatif)
Dans le système standard, la modification d'un taux de taxe prend effet immédiatement. Le taux de taxe est donc utilisé par le système pour calculer la taxe dès son enregistrement. Les abonnements existants et futurs sont concernés.
Ajustements effectués par Frisbii Media
L'ajustement des taux de taxe peut également être effectué par Frisbii Media.
En cas de modifications fiscales majeures, nous vous informons généralement des changements plusieurs semaines avant leur entrée en vigueur.
Effets sur les abonnements avec des périodes de facturation longues
Si une période de facturation chevauche la validité de deux taux de taxe différents en raison de sa durée, la fin de la prestation de service est déterminante pour le calcul de la taxe.
Le taux de taxe applicable à la fin (le dernier jour) de la période de facturation concernée est déterminant
Il n'est pas possible de générer deux factures avec des périodes de facturation et des taux de taxe différents pour une telle période
Exemples
Hypothèse : un taux de taxe de 7 % s'applique en 2022. À partir du 01.01.2023, ce taux de taxe sera porté à 9 %.
Le 01.06.2022, le client A souscrit un abonnement avec une période de facturation de 6 mois. L'abonnement sera donc renouvelé pour la première fois le 01.12.2022.
Un taux de taxe de 7 % s'applique pour la période de facturation du 01.06.2022 au 30.11.2022
Pour la période de facturation du 01.12.2022 au 31.05.2023, un taux de taxe de 9 % s'applique
Le 01.08.2022, le client B souscrit un abonnement avec une période de facturation de 6 mois. L'abonnement est donc renouvelé pour la première fois le 01.02.2023.
Pour la période de facturation du 01.08.2022 au 31.01.2023, un taux de taxe de 9 % s'applique déjà
Pour la période de facturation du 01.02.2023 au 31.07.2023, un taux de taxe de 9 % s'applique toujours