On a tendance à penser qu'une facture électronique, c'est juste un PDF envoyé par e-mail. C'est faux. Et c'est précisément là que la réforme change tout.
La facture PDF par e-mail : c'est terminé (pour le B2B)
Depuis toujours, l'habitude est de créer une facture PDF, et de l'envoyer par mail. C'est simple, pratique, mais ça a un gros défaut : l'administration fiscale ne peut pas le lire automatiquement.
À partir du 1er septembre 2026, pour les transactions entre entreprises françaises assujetties à la TVA, un simple PDF envoyé par e-mail ne sera plus une facture valide. La facture devra être dans un format structuré, transmise via une plateforme agréée.
Les formats acceptés
Trois formats sont officiellement reconnus par la réforme :
Factur-X
Un fichier Factur-X est un format hybride constitué d’un PDF lisible par un humain, dans lequel est embarqué un fichier XML lisible par les machines. Vous pouvez l'ouvrir comme un PDF classique, et votre logiciel peut en extraire automatiquement toutes les données.
Factur-X se décline en plusieurs profils selon le niveau de détail requis : Minimum, Basic, EN 16931, Extended….
UBL (Universal Business Language)
Format XML international, utilisé dans beaucoup de pays européens.
CII (Cross Industry Invoice)
Standard ISO/UN développé conjointement par l'ONU et l'ISO. Très utilisé dans l'industrie et les échanges B2B complexes.
Les plateformes agréées (PA) ont pour rôle de savoir lire l’ensemble des formats et de s'occuper de la conversion entre formats.
E-invoicing vs E-reporting : deux obligations complémentaires
La réforme introduit deux notions qu'il est important de ne pas confondre :
L'e-invoicing (facturation électronique au sens strict)
Concerne les factures émises entre deux entreprises françaises assujetties à la TVA. La facture doit obligatoirement transiter par une Plateforme Agréée (PA), dans l'un des formats structurés listés ci-dessus.
→ C'est le circuit de la facture B2B domestique.
L'e-reporting (transmission de données à l'administration)
Concerne les autres opérations : ventes à des particuliers (B2C), ventes à des entreprises étrangères (B2B international). Dans ces cas, il n'y a pas de "facture électronique" au sens strict, vous pouvez continuer à envoyer votre PDF de Facture par mails mais vous devez aussi transmettre les données de transactions à la DGFiP, via votre plateforme agréée.
→ C'est le circuit de toutes les opérations hors B2B domestique.
Les deux obligations suivent le même calendrier et transitent par la même plateforme agréée. Ce qui change, c'est la nature de ce qui est transmis : une facture structurée complète pour l'e-invoicing, des données agrégées ou synthétiques pour l'e-reporting.
Les mentions obligatoires sur vos factures
En plus des mentions habituelles (numéro de facture, date, montants HT/TTC, taux de TVA…), de nouvelles mentions seront obligatoires à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, et du 1er septembre 2027 pour les PME/TPE/micro-entreprises :
La nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux.
L'option pour le paiement de la TVA sur les débits, si le prestataire a opté pour cette modalité.
Le numéro SIREN de l'émetteur et du destinataire.
💡 Bonne nouvelle pour les utilisateurs Frisbii : les champs SIREN et la nature de l'opération sont gérés directement depuis Salesforce. Frisbii s'occupe de les intégrer automatiquement dans vos factures générées.