Pour les flux de paiement (10.2 et 10.4), un encaissement (Règlement) n'est repris par l'e-reporting que s'il n'est plus en attente.
Statut du règlement (indicatif) | « En attente » typiquement |
|---|---|
Collected | Non |
Cashed | Non |
On hold | Oui |
Authorized | Oui |
In Error | Oui |
Caught | Oui |
La date qui détermine la période à laquelle rattacher un règlement est sa date d'encaissement, jamais la date de la facture d'origine. Un échéancier de plusieurs règlements sur une même facture produit donc une entrée par règlement, chacune à sa propre date.