Deux niveaux de configuration sont nécessaires au niveau de votre entité déclarante : les paramètres propres à votre Raison Sociale, et l'identité de la plateforme agréée (PA) qui transmettra vos fichiers.
Les champs sur la Raison Sociale
Champ | Rôle | Valeurs |
|---|---|---|
E-reporting - Régime de TVA | Détermine la fréquence et les dates exactes de dépôt (voir l'article Le calendrier de dépôt). Sans valeur, aucune génération automatique n'est possible pour cette entité. |
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E-reporting - Fait générateur TVA | Sur les encaissements (valeur par défaut) : les flux 10.2/10.4 sont générés normalement. Sur les débits : un indicateur est ajouté aux flux 10.1/10.3, et les flux 10.2/10.4 ne sont plus générés pour cette entité — la TVA étant exigible dès la facturation, la date d'encaissement n'a alors plus de portée fiscale à déclarer. |
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Comment ces champs s'articulent
Votre Raison Sociale porte le régime qui détermine le calendrier, votre facture porte la classification qui détermine le flux, et vos règlements portent la date qui détermine la période. C'est le rapprochement de ces trois éléments qui permet au module de générer automatiquement, au bon moment, le fichier XML transmis à votre plateforme agréée puis à l'administration.
Si les champs n’apparaissent pas sur votre présentation de page, merci de contacter votre Administrateur Salesforce pour ajouter les champs sur Raison sociale.
Calendrier officiel de la réforme :
L'identité de votre plateforme agréée
⚠️ Cette configuration ne concerne que Ecosio, l'offre partenaire Frisbii — elle n'est pas applicable si vous utilisez votre propre plateforme agréée (voir plus bas).
Si vous utilisez Ecosio, l'identité de la PA est définie une seule fois pour l'ensemble de votre organisation, via un type de métadonnées personnalisé, sur son enregistrement Default.
Pour accéder à cette configuration dans Salesforce :
Cliquez sur l'icône ⚙️ Configuration en haut à droite, puis sur Configuration Setup (Setup).
Dans la barre de recherche rapide à gauche, tapez Types de métadonnées personnalisés (Custom Metadata Types).
Cliquez sur Types de métadonnées personnalisés dans les résultats.
Repérez la ligne EReporting Sender Config, puis cliquez sur Gérer les enregistrements (Manage Records) en face.
Cliquez sur l'enregistrement Default, puis sur Modifier (Edit).
Renseignez les deux champs ci-dessous, puis Enregistrer.
Champ | Contenu |
|---|---|
Sender Name |
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Sender Id (matricule PA) |
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Si vous avez choisi votre propre PA, ne configurez pas cette métadonnée : elle ne s'applique qu'à l'intégration Ecosio. La configuration à mettre en place dépend entièrement de la plateforme agréée que vous avez retenue — c'est à votre intégrateur ou à votre administrateur Salesforce de suivre le cahier des charges et les paramétrages requis par cette PA.