Linda veut s'assurer que les modèles PDF des Factures Acompte et Solde reprennent toutes les informations obligatoires selon la loi française.
Mention du sous type : Acompte / Solde
En complément des informations obligatoires habituelles, la facture d'Acompte doit comporter la mention de "Acompte" sur son PDF.
La mention "Acompte" doit être inscrite sur le PDF, comme par exemple, sur les modèles Frisbii :
C'est également valable pour la facture de Solde.
La facture de Solde doit comporter la mention de "Solde" sur son PDF, comme par exemple sur les modèles Frisbii :
Facture de Solde
Montant Total de la prestation
La facture de Solde est une facture définitive qui reprend le montant de la prestation totale.
C'est pourquoi désormais, le tableau principal affiche la totalité des désignations facturés à partir de l'Opportunité ou de l'Offre.
Les désignations des produits représentent l'ensemble des produits d'Opportunités ou Postes d'Offres :
Total Acompte TTC
La facture de Solde doit clairement afficher le montant Total TTC des Acomptes déjà versés :
Net à payer
Le Net à payer correspond à la somme dûe après le versement des Acomptes, soit la somme restant à payer par le bénéficiaire :
En l'occurence, sur notre exemple, nous sommes venus soustraire 1500€ d'Acompte de 5000€ de prestation totale.
Tableau historique des Acomptes
La facture de Solde est une facture définitive qui doit récapituler les montants d'Acomptes déjà versés.
Sur les modèles Frisbii, nous affichons un tableau historique des Acomptes.
Ce tableau affiche les informations obligatoires suivantes :
Référence de la Facture d'Acompte
Date d'émission de la Facture
Total HT
Montant TVA
Total TTC
Voici une facture de Solde conforme :
