Le principe est identique à la génération des transactions, avec une action dédiée : Generate e-reporting payments XML for the current period, couvrant les flux 10.2 (paiements BtoBi) et 10.4 (paiements BtoC).
Voici le même modèle de données simplifié, utile ici pour repérer l'objet Règlement et ses liens avec la Facture et le Dépôt :
Comme pour les transactions :
l'automatisation (Flow ou batch planifié) se déclenche chaque jour et ne génère un fichier que le jour exact de la date limite de dépôt correspondant au régime de TVA de l'entité ;
si aucun règlement éligible ne correspond à la période, rien n'est généré (pas de dépôt à blanc) ;
aucune protection anti-doublon n'existe : veillez à ce que votre planification ne tourne qu'une fois par jour.
Une limite à connaître : pas de génération manuelle sur une période arbitraire
Contrairement aux transactions, il n'existe pas encore d'action en libre-service permettant de régénérer les données de paiement sur une période passée ou arbitraire. Seule la génération sur la période courante est disponible directement. Si vous avez besoin de rejouer une période de paiements spécifique, contactez le support Frisbii.
🔴 IMPORTANT — Cas particulier : régime « Fait générateur sur les débits »
Une Raison Sociale configurée avec le fait générateur de TVA sur les débits ne génère jamais les flux 10.2/10.4, quels que soient ses règlements. Ce n'est pas une anomalie : dans ce régime, la TVA est exigible dès la facturation, et la date d'encaissement n'a alors plus de portée fiscale à déclarer.