Chaque régime de TVA a son propre calendrier de dépôt. Point essentiel à retenir : la génération automatique ne se déclenche que le jour exact de la date limite de dépôt — jamais avant, jamais après — même si la période à déclarer court sur plusieurs jours ou semaines.
Régime | Période couverte | Date de dépôt (données de transaction) | Date de dépôt (données de paiement) |
|---|---|---|---|
Réel normal mensuel | Décades de 10 jours | Décade 1 → le 20 · Décade 2 → le 30 (ou dernier jour du mois) · Décade 3 → le 10 du mois suivant | Le 10 du mois suivant (mois entier) |
Réel normal trimestriel | Le mois | Le 10 du mois suivant | Le 10 du mois suivant |
Simplifié d'imposition TVA | Le mois | Entre le 25 et le 30 du mois suivant | Entre le 25 et le 30 du mois suivant |
Franchise en base TVA | Bimestre civil (janvier-février, mars-avril, …) | Entre le 25 et le 30 du mois suivant le bimestre | Entre le 25 et le 30 du mois suivant le bimestre |
💡 Le régime Réel normal mensuel est le seul à découper le mois en trois décades de 10 jours pour les données de transaction, avec trois dates de dépôt dans le mois — les données de paiement, elles, restent regroupées sur le mois entier.
Ce calendrier s'applique aussi bien à la génération automatique décrite dans les articles Génération des données de transactions et Génération des données de paiement qu'aux corrections de période (voir Corriger une période déclarée), qui suivent le même calcul de date.
💡 Grâce aux automatisations planifiées de Frisbii (Flow ou batch), vous n'avez rien à déclencher vous-même à ces dates : la génération des données de transaction est prise en charge automatiquement par votre logiciel de facturation, dès lors que vos factures, vos règlements et votre Raison Sociale sont correctement configurés.