La facturation en Europe - Informations obligatoires

Cas d’usage

Cette fonctionnalité s'adresse à toutes entreprises qui sont en pleine croissance et ouvrent de nouvelles entités en Europe (Espagne, Allemagne...).

En tant qu'utilisateur Salesforce, vous souhaitez facturer avec Frisbii depuis une entité basée en Europe, tout en respectant les exigences locales :

Respect de l'affichage des mentions obligatoires sur la facture
Application des taux de TVA en vigueur dans chaque pays

Cette fonctionnalité est disponible à partir de la version 5.4 - Winter’25.

Liste des pays couverts par Frisbii

La réglementation de la facturation est régie au niveau Européen, de ce fait, Frisbii a ajouté des contrôles à l'émission des Factures dont la Raison sociale est située hors de la France.

Frisbii vérifie les informations à l'émission des factures sur les pays suivants :

Allemagne
Autriche
Suisse
Norvège
Finlande
Suède
Espagne
Italie
Belgique
Danemark
Pays-Bas
Luxembourg
Portugal
Pologne
Royaume Uni

Si le pays de facturation de votre Raison sociale concerne un de ces pays, alors à l'émission des factures, Frisbii veille au respect de l'affichage des mentions obligatoires.

Contrôle des informations obligatoires à l’émission des factures

Vous allez retrouver la liste des mentions obligatoires à l'émission des factures sur une Raison sociale basée en Europe.
Prenons pour exemple la société Cloud Kicks.
Cloud Kicks dispose désormais d'une entité en Allemagne, Alex facture depuis la Raison sociale, dont le pays de facturation est en Allemagne :

Quand Alex passe une facture à Emettre, les champs suivants doivent obligatoirement être remplis pour pouvoir émettre la facture :

Date de la facture	Date à laquelle la facture est émise
L'identité du vendeur ou du prestataire de services	Les champs présents sur Raison Sociale : Nom de la raison sociale Adresse Adresse de facturation TVA intracommunautaire
L'identité du client acheteur	Les champs présents sur Compte : Adresse de facturation Adresse d'expédition, si différente de Adresse de facturation ou si la case "Adresse identique" est décochée
Mention TVA	Taux de TVA légalement applicable et son montant En cas de TVA à 0%, les mentions d'exonération de TVA sont à afficher. Sofacto propose les mentions d'exonération de TVA en anglais pour l'Autriche, Danemark, Suède, Finlande, Norvège, ainsi que les mentions en Allemand pour l'Allemagne.
La date à laquelle le règlement doit intervenir	La date d'échéance du règlement. Elle est calculée automatiquement en fonction de la date de facture et du délai de paiement.

En cas de mention manquante à l'émission de la facture, vous rencontrerez un message d'erreur de ce type :

Pour rappel, le contrôle des informations obligatoires à l'émission sont valables sur les pays cités ci dessus.