Conditions de déclenchement du fichier

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Linda a renseigné l’ensemble des pré-requis. A présent, Linda va créer une facture ex nihilo pour comprendre comment mettre en place le prélèvement SEPA sur sa facture client.

Factures éligibles au prélèvement SEPA

Une facture sera prise en compte dans le fichier de prélèvement si les conditions suivantes sont remplies :

  • Le mode de paiement sofactoapp__Payment_mode__c de la facture doit être : Prélèvement

  • L’état sofactoapp__Etat__c doit être : Emise

  • Une PSP Méthode de paiement sofactoapp__PSPPaymentMethod__c doit être renseigné. Cette PSP Méthode de paiement doit être Active.

  • Le délai de paiement qui conditionne la date d’échéance sofactoapp__Ech_ance__c doit être renseigné

  • Un enregistrement de Règlement doit être associé à la facture.

  • Par défaut, la coordonnée bancaire est celle de la Raison sociale. La facture doit être exceptionnellement prélevé sur un autre compte bancaire, vous pouvez associer cette coordonnée bancaire dans le champs Autres coordonnées bancaires sofactoapp__Autres_coordonnees_bancaires__c sur facture. Un même fichier SEPA peut contenir plusieurs coordonnées bancaires de l’entreprise.

L’enregistrement de Règlement

Un règlement fait parti du fichier de prélèvement SEPA si les conditions suivantes sont remplies :

  • Le règlement doit être en attente sofactoapp__En_attente__c : case cochée

  • Le mode de paiement sofactoapp__Payment_mode__c doit être : Prélèvement. Récupéré par héritage de la facture éligible.

  • Le montant doit être positif

  • IMPORTANT : La date de règlement correspond à la date collecte dans le fichier XML. Cette date est automatiquement égale à la date d’échéance de la facture.
    Exemple : une facture dont la date est 01/01/2026, avec un délai de paiement à 30 jours net, la date d’échéance et la date de règlement est au 31/01/2026.
    La date de collecte dans le fichier de prélèvement est au 31/01/2026, concrètement le prélèvement aura lieu à cette date du 31/01.

Passons à l’article suivant pour voir comment générer le fichier de prélèvement SEPA.