Le e-reporting distingue deux familles de données (les transactions, et les paiements associés), chacune déclinée en deux catégories d'opérations (B2B international, et B2C). Cela donne quatre flux au total, désignés par leur numéro réglementaire.
Flux | Nom | Contenu |
|---|---|---|
10.1 | Transactions BtoBi | Une entrée par facture internationale B2B, avec le détail des montants et de la TVA par taux. |
10.2 | Paiements BtoBi | Un encaissement (règlement) donne une entrée par facture — un échéancier de 3 règlements produit 3 entrées. |
10.3 | Transactions BtoC | Les ventes B2C sont agrégées par jour et par catégorie d'opération — pas de détail facture par facture. |
10.4 | Paiements BtoC | Les encaissements B2C sont agrégés par jour d'encaissement, tous clients confondus. |
Les flux 10.1 et 10.3 sont toujours transmis dans un seul et même fichier (les « Données de transactions ») pour une période donnée. Les flux 10.2 et 10.4 forment un second fichier séparé (les « Données de paiements »), même s'ils couvrent la même période.
À distinguer de l'e-invoicing
L'e-invoicing (déjà en place, format CII) couvre les factures françaises B2B domestiques transmises via Chorus Pro / votre plateforme agréée (PA). L'e-reporting couvre tout le reste : international B2B et B2C. Une même facture ne relève jamais des deux à la fois.