L'e-reporting est le pendant de la facturation électronique (e-invoicing) pour tout ce qui ne transite pas par une facture électronique classique : vos ventes à l'international en B2B, vos ventes B2C, et les encaissements associés à ces opérations.
Pourquoi cette obligation existe
Jusqu'ici, l'administration fiscale devait s'appuyer sur les déclarations de TVA des entreprises pour vérifier la TVA collectée — un système qui laisse la place à plusieurs milliards d'euros de fraude à la TVA chaque année. La réforme de la facturation électronique (RFE) s'inscrit dans une tendance mondiale de suivi continu des flux de TVA, déjà recommandée par l'OCDE et adoptée par plusieurs pays européens (Espagne, Italie, Belgique…) avant la France. Elle repose sur l'Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 et l'article 91 de la loi de finances 2024, codifié à l'article 289 bis du Code général des impôts.
Elle poursuit deux objectifs pour l'administration : lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA et disposer d'une vision quasi temps réel des flux économiques, tous canaux confondus.
E-invoicing et e-reporting : deux obligations complémentaires
E-invoicing | E-reporting | |
|---|---|---|
Transactions concernées | Factures entre deux entreprises françaises assujetties à la TVA (B2B domestique) | Ventes à l'international en B2B, ventes B2C, et les encaissements associés |
Ce qui est transmis | La facture structurée elle-même (format Factur-X, UBL ou CII) | Des données de transaction et de paiement — le niveau de détail dépend du type d'opération (voir l'article Les 4 flux de données du e-reporting) |
Comment la facture est envoyée au client | Via la plateforme agréée (PA), plus de PDF par email | Vous continuez à envoyer votre facture (PDF ou autre) par votre canal habituel |
Une même facture ne relève jamais des deux obligations à la fois : soit elle passe par l'e-invoicing, soit elle est couverte par l'e-reporting.
Ce que vous devez transmettre, et à qui
Vous ne transmettez pas une facture individuelle à l'administration comme le ferait l'e-invoicing. Selon le type d'opération, le niveau de détail diffère :
pour vos ventes B2B à l'international, une entrée est transmise par facture ;
pour vos ventes B2C, les données sont agrégées (regroupées par jour et par catégorie d'opération, sans le détail facture par facture).
Ces données transitent par une plateforme agréée (PA) — chez Frisbii, notre partenaire est Ecosio — qui se charge de les transmettre à l'administration fiscale. La fréquence de transmission dépend de votre régime de TVA (mensuel, trimestriel…) : le détail est donné dans l'article Le calendrier de dépôt.
Comment Frisbii vous accompagne
Le module e-reporting de votre application Frisbii sur Salesforce automatise la génération des fichiers à transmettre, à partir de vos factures et de vos règlements existants, et prépare leur envoi vers votre plateforme agréée. Les articles suivants de cette catégorie vous accompagnent pas à pas dans la configuration et l'utilisation de cette fonctionnalité.