Exonération TVA

Vous avez besoin de facturer sans TVA. La loi vous impose d'afficher les mentions obligatoires sur le PDF de vos factures.

Depuis la Winter '23, Frisbii met à votre disposition la gestion de la TVA 0% :

• à partir de la Raison sociale pour affecter toutes vos Opportunités, Offres, Abonnements et Factures,

• à partir des lignes de ces objets afin de gérer le taux de TVA par produit,

• ainsi que l'affichage des mentions en fonction de votre choix sur les PDF d'Offre et Facture.

Informations importantes

Avant de commencer la configuration, il est important de prendre connaissance des points suivants :

• Le pays de facturation de la Raison sociale doit impérativement être la France pour pouvoir afficher les mentions sur les PDF et accéder aux options de la Raison sociale.

• Si vous sélectionner dans votre Raison sociale française le taux de TVA 0%, vous ne pouvez plus ajouter des lignes de factures, des postes d'offres, des produits d'opportunités ou des postes d'abonnement ayant une TVA autres que 0%.

• Si vous avez déjà des factures avec des taux de TVA autres que 0% sur votre Raison sociale, les factures émises ne seront pas impactées par le changement.

• Sur le produit d'opportunité le champ de texte TVA a été remplacé par une liste de sélection. Si vous facturez avec des taux de TVA différent des taux habituels, vous pouvez modifier la liste globale Taux de TVA dans Configuration > Ensembles de valeurs de liste de sélection.

Très bien, gardons cela en tête et apprenons plus sur la configuration de la Raison sociale.

Exonération TVA à partir de la Raison sociale

Souhaitez vous appliquer le taux de 0% pour tous vos opportunités, offres, abonnements et factures ? Dans ce cas-là, vous retrouvez une nouvelle liste de sélection dans votre Raison sociale qui s'affiche une fois que vous avez sélectionné le taux de TVA 0%. Vous avez à votre disposition les valeurs suivants:

• Franchise en base de TVA : concerne les auto-entrepreneurs, les micro-entreprises et les associations.

• Autoliquidation de TVA : concerne les sous traitants dans le BTP, certaines prestations de services au sein de l'UE (prestations de soins dans le cadre médical et paramédical...).

• Autofacturation : concerne un acquéreur de biens ou services qui émet la facture à la place du fournisseur ou du prestataire.

Important : La mention obligatoire sur les PDF de facture et d'offre s'affichera en fonction de votre choix.

Procédure

1. Allez dans l'onglet Raisons sociale.
2. Ouvrez votre Raison sociale (pays de facturation : France).
3. Naviguez dans l'onglet Comptabilité.
4. Sélectionnez comme taux de TVA par défaut 0%.
5. Sélectionnez l'options qui correspond à votre besoin métier.
6. Sauvegardez.
  Imaginons maintenant que vous souhaitez appliquer les taux de TVA différents en fonction de vos produits.  

Exonération TVA à partir des lignes / produits

Si vous devez gérer le taux de TVA selon vos produits, vous retrouvez la nouvelle liste de sélection Exonération de TVA sur les lignes de factures, les postes d'offres, les produits d'opportunités ou les postes d'abonnement. Elle est seulement affichée, si vous sélectionnez le taux de TVA 0%.

Vous avez à nouveau trois options:

• Livraisons intracommunautaires : concerne les ventes de biens vers un pays membre de L'Union Européenne, autre que la France.

• Autoliquidation de TVA : concerne les sous traitants dans le BTP, certaines prestations de services au sein de l'UE (prestations de soins dans le cadre médical et paramédical...).

• Exportations hors-UE : concerne les exportations de biens et de services depuis la France vers un pays tiers, en dehors de l'UE.

Important :
(1) La mention obligatoire sur les PDF de facture et d'offre s'affichera en fonction de votre choix.
(2) La valeur de la TVA ainsi que celle de l'exonération de TVA seront repris de l'objet d'origine, si vous créez par ex. une offre à partir d'une opportunité ou vous générez l'échéancier de facturation à partir d'un abonnement - manuellement ou par une automatisation.

Procédure

1. Créez ou Ouvrez une opportunité, une offre, un abonnement ou une facture.
2. Cliquez sur Gérer produits (et non pas Gérer produit (beta)).

3. Sélectionnez votre produit.
4. Choisissez 0% pour le taux de TVA (%).

5. Sélectionnez la raison qui correspond à votre besoin métier dans le champ Exonération de TVA.

Important : Le champs Exonération de TVA s'affiche toujours dans cet interface. Si vous sélectionnez une valeur malgré le taux de TVA différent de 0% vous obtenez une message d'erreur.

Exonération TVA à partir des règles de produit

A partir de la version Summer'23, vous pouvez également mettre la mention pour l'exonération de la TVA à partir de vos règles produits.

Vous avez à nouveau ces trois options:

• Livraisons intracommunautaires : concerne les ventes de biens vers un pays membre de L'Union Européenne, autre que la France.

• Autoliquidation de TVA : concerne les sous traitants dans le BTP, certaines prestations de services au sein de l'UE (prestations de soins dans le cadre médical et paramédical...).

• Exportations hors-UE : concerne les exportations de biens et de services depuis la France vers un pays tiers, en dehors de l'UE.

En utilisant des règles produits sur les lignes de facture, les postes d'abonnement et les postes d'offres, ces mentions sont repris à la création de l'enregistrement.

Rappel: N'oubliez pas d'ajouter le champ sur la présentation de page de l'objet Règle produit.

Préparation des présentations de page Lightning

Afin de bien préparer le terrain pour les utilisateurs de Frisbii, nous vous recommandons d'ajouter la nouvelle liste de sélection Exonération de TVA sur les pages Lightning de vos 

• lignes de facture - Frisbii_Invoice_Line_Item_LEX_PL

• postes d'offres - Frisbii_Quotation_Line_Item_LEX_PL

• postes d'abonnement - Frisbii_Subscription_Line_Item_LEX_PL.

L'affichage des mentions obligatoires sur les PDF

Si vous configurez l'exonération à partir de la Raison sociale, voici les mentions légales qui s'afficheront sur vos PDF de facture et de l'offre :

Vous retrouverez ces mentions en bas de page selon vos modèles choisis :

Si vous souhaitez d'appliquer l'exonération de TVA aux lignes de facture, produits d'opportunité, postes d'offre ou postes d'abonnement, il s'agit de ces mentions légales qui s'affichent sur vos PDFs :

Puisqu'il est possible de cumuler les trois raisons sur une même offre ou facture, l'affichage se fait de cette manière :

Possibilité de bypass la fonctionnalité "Exonération de TVA"

Il est dorénavant possible de bypass la fonctionnalité "Exonération de TVA".
Ce bypass est activable uniquement par un agent de support Frisbii.
Il faut donc faire une demande spécifique au support, car il s'agit d'un custom settings.

Pré-requis : bypass disponible à partir de la V 3.266 de Frisbii app.