Plans prenant en charge cette fonctionnalité : Starter Growth Scale
Grâce à la gestion des taxes, vous pouvez configurer Frisbii pour qu'il détermine automatiquement le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à appliquer à un achat en fonction du pays de vos clients.
Vous pouvez ainsi vendre facilement vos produits dans toute l'Europe, tandis que nous appliquons la logique fiscale à votre place.
Cette fonctionnalité vous permet de gérer différents modèles d'activité avec différents taux de taxe dans un seul compte Frisbii.
Remarque
La gestion des taxes est une fonctionnalité puissante. Si vous ne souhaitez pas l'utiliser, Frisbii continue toutefois de fonctionner comme auparavant avec les taux de TVA forfaitaires que vous avez configurés.
Configuration des paramètres fiscaux
Les paramètres fiscaux se gèrent sous Configurations → Finance et comptabilité → Gestion fiscale.
Un paramètre fiscal se compose d'une liste de pays et des taux de TVA à appliquer pour chacun de ces pays.
Avec chaque compte Frisbii, nous fournissons un paramètre fiscal standard qui contient le taux de TVA normal des 20 principaux pays européens.
Avertissement
Frisbii ne garantit ni que ces taux de taxe sont à jour, ni qu'ils s'appliquent à votre entreprise.
Vérifiez attentivement les taux de taxe et adaptez-les avec votre conseiller fiscal ou votre équipe financière.
Vous pouvez modifier les paramètres fiscaux existants en ajoutant de nouveaux pays, ou en supprimant ou modifiant des pays existants et leurs taux de taxe. Vous pouvez également supprimer des paramètres fiscaux entiers.
Chaque paramètre fiscal comporte une entrée « Pays restants », qui s'applique lorsque le pays précis de votre client n'est pas configuré. Cette entrée ne peut pas être supprimée.
Si différents taux de taxe s'appliquent à vos différents produits, vous pouvez créer plusieurs paramètres fiscaux pour répondre à ces exigences.
Utiliser les taxes pour les factures et les produits
Vous pouvez configurer plusieurs paramètres fiscaux, mais un seul peut être défini comme paramètre par défaut.
Lorsque vous créez une facture ou un nouveau produit, Frisbii vous propose le paramètre fiscal par défaut.
Vous pouvez le remplacer par un autre paramètre fiscal ou par un taux de TVA forfaitaire en %.
Pour les produits existants, vous pouvez remplacer le taux de TVA forfaitaire en % par un paramètre fiscal.
Comment Frisbii applique les taux de taxe
Lorsqu'un produit ou une ligne de facture fait référence à un paramètre fiscal, Frisbii détermine la taxe à appliquer en vérifiant le pays du client concerné et en recherchant le taux de TVA applicable dans le paramètre fiscal.
Exemple :
Un client dont le pays est l'Allemagne achète un abonnement qui fait référence au paramètre fiscal standard. Conformément à la configuration, une taxe de 19 % est appliquée à cet abonnement.
L'adresse de la fiche client est l'adresse de facturation du client. Vous pouvez en outre enregistrer une adresse de livraison facultative dans la fiche client. Toutes les factures, y compris les factures d'abonnement planifiées, sont automatiquement renseignées avec ces adresses. Sur les factures créées manuellement, vous pouvez remplacer l'adresse de facturation et l'adresse de livraison pour cette seule facture.
Si une adresse de livraison existe, elle prévaut sur l'adresse de facturation pour déterminer le pays d'imposition.
L'ordre de priorité est le suivant :
Pays de l'adresse de livraison
Pays de l'adresse de facturation (le pays du client)
Exemple :
L'adresse de facturation d'un client se trouve en Allemagne et son adresse de livraison aux Pays-Bas.
Dans ce cas, le taux de taxe des Pays-Bas est appliqué.
Cas particulier : aucun pays n'est configuré pour le client ni pour les factures
Remarque
Si aucun pays n'est configuré pour un client, Frisbii applique le pourcentage de TVA par défaut du compte, que vous définissez sous Configurations → Administration et facturation → Paramètres du compte. Ce paramètre sert de solution de repli globale.
Autoliquidation
Le mécanisme d'autoliquidation transfère la responsabilité de la déclaration de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) du vendeur à l'acheteur. Au lieu que le vendeur facture la TVA et la reverse aux autorités fiscales, l'acheteur enregistre et paie directement la TVA. Ce mécanisme est couramment utilisé pour les transactions transfrontalières ou dans certains secteurs afin de lutter contre la fraude fiscale et de simplifier le respect des obligations fiscales.
En tant qu'utilisateur de Frisbii, vous pouvez appliquer l'autoliquidation à vos clients situés dans d'autres pays de l'UE.
Quand l'autoliquidation est-elle appliquée exactement ?
Pour que l'autoliquidation soit appliquée à la facture ou à l'avoir, trois conditions minimales doivent être remplies :
Le pays du client et le pays de votre compte sont deux pays différents de l'UE.
Un numéro de TVA intracommunautaire est configuré pour le client.
Le plan, le module complémentaire et le produit à facturation basée sur l'utilisation qui font partie de l'abonnement utilisent un paramètre fiscal dans lequel l'autoliquidation est activée.
Remarque
La Suisse, la Norvège, l'Islande et le Royaume-Uni ne sont pas traités comme des pays de l'UE. Pour les clients situés dans ces pays, c'est l'exonération de TVA pour les pays hors UE qui s'applique à la place de l'autoliquidation.
Comment activer l'autoliquidation dans le paramètre fiscal ?
L'autoliquidation doit être configurée au niveau du paramètre fiscal afin de pouvoir être appliquée à vos plans, modules complémentaires et produits à facturation basée sur l'utilisation.
Accédez à Configurations → Finance et comptabilité → Gestion des taxes.
Sélectionnez un paramètre fiscal existant ou créez-en un nouveau.
Cochez la case Autoliquidation.
Vous pouvez définir un texte de facture spécifique au pays, qui remplace le texte par défaut des paramètres des factures et des avoirs.
Important
Les textes relatifs à l'autoliquidation, aux pays tiers et au groupe TVA (Organschaft) ne sont pas figés. Chaque champ est prérempli avec un texte générique servant d'espace réservé. Remplacez-le par la formulation exigée par votre réglementation locale et faites-la valider par votre conseiller fiscal.
Important
Si vous utilisez la fonctionnalité Traductions pour communiquer avec vos clients dans la langue de leur choix et que vous avez activé plusieurs langues de communication, les factures et les avoirs sont créés dans la langue définie dans la fiche client. Vous pouvez traduire chaque texte d'exonération de TVA afin qu'il soit imprimé dans la langue du client.
Exonération de TVA pour les pays hors UE
Pour les livraisons à des clients situés hors de l'UE, vous pouvez appliquer une exonération de TVA. Les factures et les avoirs destinés à ces clients sont alors émis avec une TVA de 0 % et un texte d'exonération qui explique pourquoi aucune TVA n'est facturée. La Suisse, la Norvège, l'Islande et le Royaume-Uni sont traités comme des pays hors UE.
Comme l'autoliquidation, l'exonération de TVA se configure par pays dans votre paramètre fiscal. Elle s'applique donc à tous les plans, modules complémentaires et produits à facturation basée sur l'utilisation qui utilisent ce paramètre fiscal.
Comment activer l'exonération de TVA pour les pays hors UE
Accédez à Configurations → Finance et comptabilité → Gestion des taxes.
Sélectionnez un paramètre fiscal existant ou créez-en un nouveau.
Dans la section TVA spécifique par pays, cliquez sur Ajouter un pays et sélectionnez le pays hors UE, par exemple la Suisse. Le pays figure dans le groupe HORS UE.
Saisissez le Taux de taxe pour ce pays.
Cochez la case Exonération de TVA. Lorsque cette option est activée, les règles d'exonération de TVA s'appliquent aux factures des clients situés dans ce pays.
Facultatif : saisissez un texte spécifique au pays dans le champ Remplacer le texte de facture. Ce texte remplace le texte d'exonération de TVA par défaut sur les factures et les avoirs pour ce pays.
Utilisez ce paramètre fiscal pour tous les plans, modules complémentaires et produits à facturation basée sur l'utilisation auxquels vous souhaitez appliquer l'exonération de TVA.
Remarque
Si vous laissez le champ Remplacer le texte de facture vide, le texte par défaut « Outside the scope of VAT. » est imprimé. Le texte par défaut ne peut pas être modifié dans les paramètres des factures et des avoirs ; utilisez le champ de remplacement pour définir votre propre formulation par pays.
Quels scénarios sont pris en charge ?
Frisbii Billing détermine le cas applicable en comparant le pays de votre compte avec celui du client. Dans chacun des trois premiers cas, la TVA est de 0 % ; seul le texte imprimé diffère.
Autoliquidation (pays de l'UE) :
Si un marchand allemand émet une facture ou un avoir à un client professionnel danois, votre texte d'autoliquidation figure sur le PDF.
Exonération de TVA (pays hors UE, y compris la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Royaume-Uni) :
Si un marchand allemand émet une facture ou un avoir à un client britannique ou suisse et que l'exonération de TVA est activée pour ce pays, votre texte d'exonération de TVA figure sur le PDF (par défaut : « Outside the scope of VAT. »).
Groupe TVA / Organschaft (sociétés liées dans le même pays) :
Si un marchand allemand émet une facture ou un avoir à un client allemand identifié avec l'option Le client est lié au marchand (Organschaft), votre texte pour groupe TVA figure sur le PDF. Cette option prévaut sur la détermination basée sur le pays.
Pour toutes les autres ventes (B2B national sans groupe TVA et B2C), aucune phrase supplémentaire ne figure sur le PDF de la facture ou de l'avoir.
Groupe TVA / Organschaft (intragroupe)
Si vous facturez une société liée au sein de votre groupe TVA (Organschaft / unité fiscale), les deux parties sont généralement situées dans le même pays : la seule comparaison des pays ne permet donc pas d'identifier ce cas. Pour le gérer, sélectionnez l'option Le client est lié au marchand (Organschaft) dans la fiche client. Les factures destinées à ce client sont alors émises avec une TVA de 0 % et votre texte d'exonération pour groupe TVA.
Limitations
Le groupe TVA s'applique uniquement aux clients nationaux, c'est-à-dire situés dans le même pays que votre compte. Pour les clients transfrontaliers, ce sont les règles d'autoliquidation ou d'exonération de TVA pour les pays hors UE qui s'appliquent.
Frisbii Billing ne vérifie pas si un groupe TVA existe juridiquement. En activant cette option, vous faites une déclaration ; faites-la valider par votre conseiller fiscal.
Lignes de commande à la demande dans les factures et les avoirs
Pour les lignes de commande à la demande figurant sur les factures et les avoirs, Frisbii Billing vérifie d'abord l'adresse de livraison, puis l'adresse de facturation (si aucune adresse de livraison n'existe), afin d'appliquer la règle d'autoliquidation.
Exemples de factures PDF
Exemple 1
Exemple 2
