Gérer les rétrofacturations de prélèvement SEPA

Plans prenant en charge cette fonctionnalité : Growth Scale

Aperçu

Une rétrofacturation de prélèvement SEPA se produit lorsqu'une banque annule un paiement collecté. Les clients peuvent déclencher cela en contestant un prélèvement ou en exerçant leur droit de remboursement inconditionnel prévu par les règles SEPA ; généralement dans un délai de 8 semaines à compter de la transaction d'origine, ou jusqu'à 13 mois pour les paiements non autorisés.

Frisbii Billing détecte automatiquement les rétrofacturations SEPA entrantes et gère l'intégralité du cycle de vie pour vous. Aucune intervention manuelle n'est nécessaire. Frisbii met à jour la facture conceernée, désactive le mode de paiement et réintègre la facture dans votre processus de recouvrement.

🚫 Limitations
Les rétrofacturations SEPA sont définitives et irréversibles. Contrairement aux litiges par carte bancaire, il n'existe aucun processus de résolution de litige : Frisbii considère la rétrofacturation comme résolue dès son arrivée.
Cette fonctionnalité couvre uniquement le prélèvement SEPA (via PPRO ou EBICS). Les rétrofacturations par carte bancaire et les autres modes de paiement ne sont pas concernés.
Le traitement des rétrofacturations nécessite que les factures comptables soient activées. Sans cela, Frisbii crée uniquement un enregistrement de litige (Dispute) : l'état de la facture n'est pas modifié et le recouvrement n'est pas déclenché.

💡 Bon à savoir

Frisbii détecte automatiquement les rétrofacturations via les relevés bancaires ou les webhooks, selon que vous utilisez PPRO ou EBICS. Vous n'avez rien à faire pour déclencher le processus.
Frisbii ne modifie jamais la facture d'origine : le montant, la TVA et le document restent intacts, et une transaction de contrepassation distincte est enregistrée à la place.
Si vous utilisez la facturation électronique, Frisbii émet automatiquement un avoir afin de rester conforme aux règles de TVA. La facture électronique d'origine reste immuable.
Vous pouvez choisir de répercuter sur votre client les frais de retour facturés par la banque. Lorsque vous activez cette option, Frisbii ajoute les frais à la prochaine facture du client.

Avant de commencer

Vérifiez que les prérequis suivants sont remplis :

Vous utilisez le prélèvement SEPA comme mode de paiement, via le prestataire de services de paiement PPRO ou EBICS. Frisbii prend en charge deux façons d'exécuter le prélèvement SEPA : via PPRO (une infrastructure de paiement gérée) ou via EBICS (une connexion bancaire directe). Le bon choix dépend du fait que vous souhaitiez que Frisbii gère la couche bancaire pour vous, ou que vous préfériez connecter votre propre compte bancaire.
Le numéro de facture est activé sous Configurations → Finances et comptabilité → Factures et notes de crédit.
Un plan de recouvrement est configuré sous Configurations → Finances et comptabilité → Gestion de relance.

Que se passe-t-il en cas de rétrofacturation

Lorsque Frisbii reçoit une notification de rétrofacturation SEPA, les étapes suivantes sont exécutées automatiquement :

Frisbii fait passer la facture de Reglé à En attente.
La facture est rouverte et un indicateur « Rétrofacturation survenue » s'affiche sur la page de détail de la facture.
Frisbii enregistre une transaction de contrepassation.
Une écriture de transaction négative est créée, liée à la transaction d'origine, et capture le code de motif de la rétrofacturation, l'identifiant de l'événement et l'horodatage.
Frisbii désactive le mode de paiement SEPA.
Le mandat de prélèvement SEPA du client est marqué comme inactif afin d'éviter de nouvelles tentatives de collecte échouées.
Frisbii retente le paiement si un autre mode de paiement existe.
Si le client dispose d'un autre mode de paiement actif associé à son abonnement, Frisbii tente automatiquement de collecter le montant dû via ce mode de paiement.
Frisbii déclenche la procédure de relance si aucun paiement n'est effectué.
Si aucun autre mode de paiement n'existe, ou si la nouvelle tentative échoue, la facture entre dans votre séquence de recouvrement standard, comme toute autre facture impayée.

Ouvrez la page de détail de la facture pour consulter l'historique complet de la rétrofacturation : le paiement d'origine, l'événement de contrepassation et le montant actuellement dû y apparaissent tous.

Configuration

1. Activer le traitement des rétrofacturations

Accédez à Configurations → Finances et comptabilité → Factures et notes de crédit.
Dans l'encadré de gestion des rétrofacturations SEPA, activez Activer les rétrofacturations SEPA.
Dans le coin supérieur droit, cliquez sur Enregistrer.

→ Frisbii traite désormais automatiquement toutes les rétrofacturations de prélèvement SEPA entrantes.

2. Répercuter les frais de rétrofacturation sur votre client (facultatif)

Les banques facturent des frais de retour (« Rücklastschriftgebühr ») lorsqu'elles annulent un prélèvement SEPA. Vous pouvez choisir de répercuter ces frais sur votre client.

Accédez à Configurations → Finances et comptabilité → Factures et notes de crédit.
Dans l'encadré de gestion des rétrofacturations SEPA, activez Transmettre les frais de rétrofacturation au client.
Dans le coin supérieur droit, cliquez sur Enregistrer.

→ Frisbii ajoute les frais à la prochaine facture du client chaque fois qu'une rétrofacturation survient.

Étapes suivantes

Ouvrez la page Invoices et repérez les factures affichant l'indicateur « Rétrofacturation s’est produite ».
Vérifiez les modes de paiement du client et ajoutez-en un nouveau si nécessaire afin que les prochaines tentatives de collecte puissent aboutir.
Si vous utilisez la facturation électronique, vérifiez que Frisbii a correctement émis l'avoir sous Paiements → Notes de crédit.
Suivez la progression du recouvrement pour les factures concernées sous Abonnements ou directement sur la page de détail de la facture.

Codes de motif de paiement SEPA : que signifient-ils ?

Cette section explique les codes de motif que vous pouvez rencontrer lorsqu'un paiement SEPA (virement ou prélèvement) est rejeté, retourné ou annulé. Ces codes proviennent de la norme ISO 20022 utilisée par les banques et les systèmes de paiement européens. → Source

Que faire si vous rencontrez l'un de ces codes

Vérifiez le code de motif et la courte description dans votre aperçu de paiement ou de transaction.
Recherchez le code ci-dessous pour comprendre, en termes simples, pourquoi le paiement a échoué ou a été retourné.
Les codes relatifs au compte, au nom ou aux coordonnées bancaires signifient généralement que les informations de paiement doivent être corrigées avant un nouvel envoi.
Les codes relatifs aux fonds, aux limites ou aux mandats doivent généralement être résolus avec la banque du payeur ou du bénéficiaire.
Si vous n'êtes pas certain de l'action à entreprendre pour un code donné, contactez le support avec le code et la référence de transaction afin que nous puissions investiguer.

Remarque
Certains codes ci-dessous (dans les sections « Statuts techniques et de signature EBICS » et « Codes spécifiques aux systèmes de compensation nationaux ») concernent le traitement de fichiers de banque à banque et apparaissent rarement directement auprès des clients finaux, mais sont inclus ici à titre exhaustif car ils sont configurés dans le système.

Problèmes de compte

Code	Reason	Ce que cela signifie
AC01	Incorrect Account Number	Le numéro de compte indiqué pour ce paiement est invalide ou manquant.
AC02	Invalid Debtor Account Number	Le numéro de compte du payeur est invalide ou manquant.
AC03	Invalid Creditor Account Number	Le numéro de compte du bénéficiaire est invalide ou manquant.
AC04	Closed Account Number	Le compte a été clôturé.
AC05	Closed Debtor Account Number	Le compte du payeur est clôturé.
AC06	Blocked Account	Le compte est bloqué, aucun paiement ne peut donc y être enregistré.
AC07	Closed Creditor Account Number	Le compte du bénéficiaire est clôturé.
AC08	Invalid Branch Code	Le code de l'agence bancaire est invalide ou manquant.
AC09	Invalid Account Currency	La devise du compte est invalide ou manquante.
AC10	Invalid Debtor Account Currency	La devise du compte du payeur est invalide ou manquante.
AC11	Invalid Creditor Account Currency	La devise du compte du bénéficiaire est invalide ou manquante.
AC12	Invalid Account Type	Le type de compte est manquant ou invalide.
AC13	Invalid Debtor Account Type	Le type de compte du payeur est manquant ou invalide.
AC14	Invalid Creditor Account Type	Le type de compte du bénéficiaire est manquant ou invalide.

Problèmes bancaires et d'acheminement

Code	Reason	Ce que cela signifie
AGNT	Incorrect Agent	L'une des banques impliquées dans le traitement du paiement est incorrecte.
AG01	Transaction Forbidden	Ce type de transaction n'est pas autorisé sur ce compte.
AG02	Invalid Bank Operation Code	Le code de type de paiement envoyé n'est pas valide pour la banque destinataire.
AG03	Transaction Not Supported	Ce type de transaction n'est pas pris en charge ou autorisé sur ce compte.
AG04	Invalid Agent Country	Le code pays de la banque est manquant ou invalide.
AG05	Invalid Debtor Agent Country	Le code pays de la banque du payeur est manquant ou invalide.
AG06	Invalid Creditor Agent Country	Le code pays de la banque du bénéficiaire est manquant ou invalide.
AG07	Unsuccesful Direct Debit	Le compte du payeur n'a pas pu être débité (aucune autre raison fournie).
AG08	Invalid Access Rights	La transaction a échoué en raison de droits d'accès manquants ou invalides.
RC01	Bank Identifier Incorrect	L'identifiant bancaire est dans un format incorrect.
RC02	Invalid Bank Identifier	L'identifiant bancaire est invalide ou manquant.
RC03	Invalid Debtor Bank Identifier	L'identifiant bancaire du payeur est invalide ou manquant.
RC04	Invalid Creditor Bank Identifier	L'identifiant bancaire du bénéficiaire est invalide ou manquant.
RC05	Invalid BICIdentifier	Le BIC (code d'identification bancaire) est invalide ou manquant.
RC06	Invalid Debtor BICIdentifier	Le BIC du payeur est invalide ou manquant.
RC07	Invalid Creditor BICIdentifier	Le BIC du bénéficiaire est invalide ou manquant.
RC08	Invalid Clearing System Member Identifier	L'identifiant de membre du système de compensation est invalide ou manquant.
RC09	Invalid Debtor Clearing System Member Identifier	L'identifiant de membre du système de compensation du payeur est invalide ou manquant.
RC10	Invalid Creditor Clearing System Member Identifier	L'identifiant de membre du système de compensation du bénéficiaire est invalide ou manquant.
RC11	Invalid Intermediary Agent	La banque intermédiaire est invalide ou manquante.
RC12	Missing Creditor Scheme Id	L'identifiant de schéma du bénéficiaire (creditor scheme ID) est invalide ou manquant.
CNOR	Creditor bank is not registered	La banque du bénéficiaire n'est pas enregistrée sous ce BIC dans le système de compensation.
DNOR	Debtor bank is not registered	La banque du payeur n'est pas enregistrée sous ce BIC dans le système de compensation.

Problèmes de montant et de devise

Code	Reason	Ce que cela signifie
AM01	Zero Amount	Le montant du paiement est égal à zéro.
AM02	Not Allowed Amount	Le montant est supérieur au maximum autorisé pour ce type de transaction.
AM03	Not Allowed Currency	La devise n'est pas prise en charge dans le cadre de l'accord existant.
AM04	Insufficient Funds	Le compte ne dispose pas de fonds suffisants pour couvrir le paiement.
AM06	Too Low Amount	Le montant est inférieur au minimum convenu.
AM07	Blocked Amount	Les fonds disponibles sont insuffisants pour couvrir le montant.
AM09	Wrong Amount	Le montant reçu ne correspond pas au montant convenu ou attendu.
AM10	Invalid Control Sum	Le total de contrôle (control sum) de l'ensemble des montants ordonnés est incorrect.
AM11	Invalid Transaction Currency	La devise de la transaction est invalide ou manquante.
AM12	Invalid Amount	Le montant est invalide ou manquant.
AM13	Amount Exceeds Clearing System Limit	Le montant dépasse la limite fixée par le système de compensation.
AM14	Amount Exceeds Agreed Limit	Le montant dépasse la limite convenue entre la banque et le client.
AM15	Amount Below Clearing System Minimum	Le montant est inférieur au minimum fixé par le système de compensation.
AM16	Invalid Group Control Sum	Le total de contrôle au niveau du groupe de messages est invalide.
AM17	Invalid Payment Info Control Sum	Le total de contrôle au niveau du lot de paiements est invalide.
AM18	Invalid Number Of Transactions	Le nombre de transactions indiqué est invalide ou manquant.
AM19	Invalid Group Number Of Transactions	Le nombre de transactions au niveau du groupe est invalide ou manquant.
AM20	Invalid Payment Info Number Of Transactions	Le nombre de transactions au niveau du lot de paiements est invalide.
AM21	Limit Exceeded	Le montant dépasse la limite convenue entre la banque et le client.
CURR	Incorrect Currency	La devise du paiement est incorrecte.

Coordonnées du payeur et du bénéficiaire

Code	Reason	Ce que cela signifie
BE01	Inconsisten With End Customer	L'identification du client final ne correspond pas au numéro de compte associé.
BE04	Missing Creditor Address	L'adresse du bénéficiaire est manquante ou incorrecte, alors qu'elle est requise pour ce paiement.
BE05	Unrecognised Initiating Party	La partie ayant initié le message n'est pas reconnue par le client final.
BE06	Unknown End Customer	Le client final n'est pas connu auprès de la banque indiquée, ou n'existe plus dans ses registres.
BE07	Missing Debtor Address	L'adresse du payeur est manquante ou incorrecte, alors qu'elle est requise pour ce paiement.
BE08	Missing Debtor Name	Le nom du payeur est manquant.
BE09	Invalid Country	Le code pays est manquant ou invalide.
BE10	Invalid Debtor Country	Le code pays du payeur est manquant ou invalide.
BE11	Invalid Creditor Country	Le code pays du bénéficiaire est manquant ou invalide.
BE12	Invalid Country Of Residence	Le code du pays de résidence est manquant ou invalide.
BE13	Invalid Debtor Country Of Residence	Le code du pays de résidence du payeur est manquant ou invalide.
BE14	Invalid Creditor Country Of Residence	Le code du pays de résidence du bénéficiaire est manquant ou invalide.
BE15	Invalid Identification Code	Un code d'identification est manquant ou invalide.
BE16	Invalid Debtor Identification Code	Le code d'identification du payeur est manquant ou invalide.
BE17	Invalid Creditor Identification Code	Le code d'identification du bénéficiaire est manquant ou invalide.
BE18	Invalid Contact Details	Les coordonnées de contact sont manquantes ou invalides.
BE19	Invalid Charge Bearer Code	Le code du répartiteur de frais (qui paie les frais) est invalide pour ce type de transaction.
BE20	Invalid Name Length	Le nom fourni dépasse la longueur autorisée pour ce type de paiement.
BE21	Missing Name	Un nom est manquant ou invalide.
BE22	Missing Creditor Name	Le nom du bénéficiaire est manquant.

Problèmes de prélèvement et de mandat

Code	Reason	Ce que cela signifie
CH03	Requested Execution Date Or Requested Collection Date Too Far In Future	La date d'exécution ou de collecte demandée est trop éloignée dans le futur.
CH04	Requested Execution Date Or Requested Collection Date Too Far In Past	La date d'exécution ou de collecte demandée est trop éloignée dans le passé.
CH07	Element Is Not To Be Used At B-and C-Level	Un champ a été utilisé alors qu'il n'est pas autorisé à ce niveau de traitement.
CH09	Mandate Changes Not Allowed	Les modifications du mandat ne sont pas autorisées.
CH10	Information On Mandate Changes Missing	Les informations relatives aux modifications du mandat sont manquantes.
CH11	Creditor Identifier Incorrect	L'identifiant du bénéficiaire (creditor identifier) est incorrect.
CH12	Creditor Identifier Not Unambiguously At Transaction-Level	L'identifiant du bénéficiaire n'est pas unique au niveau de la transaction.
CH13	Original Debtor Account Is Not To Be Used	Le compte débiteur d'origine n'aurait pas dû être utilisé.
CH14	Original Debtor Agent Is Only To Be Used With Sequence Type FRST	La banque du débiteur d'origine ne doit être utilisée que pour une première collecte (« FRST »).
CH15	Element Content Includes More Than140Characters	Le texte d'information de virement dépasse la limite de 140 caractères.
CH16	Element Content Formally Incorrect	Le contenu d'un champ est formellement incorrect.
CH17	Element Not Admitted	Un champ inclus n'est pas autorisé.
CH19	Values Will Be Set To Next TARGETday	Les dates seront automatiquement décalées au prochain jour ouvré TARGET.
CH20	Decimal Points Not Compatible With Currency	Le nombre de décimales n'est pas compatible avec la devise utilisée.
CH21	Required Compulsory Element Missing	Un champ obligatoire est manquant.
CH22	COREand B2Bwithin Onemessage	Les schémas de prélèvement SEPA CORE et B2B ne peuvent pas être combinés dans un même message.
MD01	No Mandate	Il n'existe aucun mandat valide pour ce prélèvement.
MD02	Missing Mandatory Information In Mandate	Des informations requises par le mandat sont manquantes.
MD03	Invalid File Format For Other Reason Than Grouping Indicator	Le format du fichier est incomplet ou invalide.
MD05	Collection Not Due	Le créancier n'aurait pas dû collecter ce prélèvement.
MD06	Refund Request By End Customer	Le client final a demandé un remboursement.
MD07	End Customer Deceased	Le client final est décédé.
MD08	No Mandate Service By Agent	La banque destinataire ne propose pas ce service de mandat.
MD09	No Mandate Service On Customer	Le compte n'est pas configuré pour ce service de mandat.
MD10	No Mandate Service For Specified	Le compte n'est pas configuré pour ce service de mandat avec ce créancier en particulier.
MD11	Unrecognised Agent	La banque à laquelle le message doit être transmis est introuvable.
MD12	Not Unique Mandate Reference	La référence du mandat n'est pas unique pour ce créancier.
MD13	Incorrect Customer Authentication	Un problème est survenu lors de la vérification du client.
MD14	Incorrect Agent	L'une des banques de la chaîne de paiement est incorrecte.
MD15	Incorrect Currency	La devise indiquée est incorrecte.
MD16	Requested By Customer	Le payeur a demandé l'annulation ou la modification.
MD17	Requested By Initiating Party	Le créancier a demandé l'annulation ou la modification.

Problèmes de date et de délai

Code	Reason	Ce que cela signifie
DT01	Invalid Date	La date indiquée (par ex. la date de règlement) est invalide.
DT02	Invalid Creation Date	La date/heure de création figurant dans l'en-tête du message est invalide (par ex. il s'agit d'une date passée).
DT03	Invalid Non Processing Date	La date correspond à un jour non ouvré (par ex. un week-end ou un jour férié).
DT04	Future Date Not Supported	Une date future a été utilisée, ce qui n'est pas pris en charge.
DT05	Invalid Cut Off Date	Le paiement a été reçu après la date limite de traitement convenue.
DT06	Execution Date Changed	La date d'exécution a dû être modifiée pour que la transaction puisse être traitée.
TM01	Invalid Cut Off Time	Le paiement a été reçu après l'heure limite de traitement convenue.

Problèmes de doublon et de contrôle

Code	Reason	Ce que cela signifie
DU01	Duplicate Message ID	L'identifiant du message n'est pas unique.
DU02	Duplicate Payment Information ID	L'identifiant du lot de paiements n'est pas unique.
DU03	Duplicate Transaction	La référence de la transaction n'est pas unique.
DU04	Duplicate End To End ID	L'identifiant de bout en bout (end-to-end ID) n'est pas unique.
DU05	Duplicate Instruction ID	L'identifiant d'instruction n'est pas unique.
DUPL	Duplicate Payment	Ce paiement est un doublon d'un paiement déjà traité.
AM05	Duplication	La transaction semble être un doublon.
ARDT	Ebics Transaction has already been returned	Cette transaction a déjà fait l'objet d'un retour auparavant.

Problèmes de format de fichier et de traitement

Code	Reason	Ce que cela signifie
FF01	Invalid File Format	Le format du fichier est incomplet ou invalide.
FF02	Syntax Error	Le fichier contient une erreur de syntaxe (détails fournis séparément).
FF03	Invalid Payment Type Information	Les informations sur le type de paiement sont manquantes ou invalides.
FF04	Invalid Service Level Code	Le code de niveau de service est manquant ou invalide.
FF05	Invalid Local Instrument Code	Le code d'instrument local est manquant ou invalide.
FF06	Invalid Category Purpose Code	Le code de motif de catégorie est manquant ou invalide.
FF07	Invalid Purpose	Le motif du paiement est manquant ou invalide.
FF08	Invalid End To End Id	L'identifiant de bout en bout est manquant ou invalide.
FF09	Invalid Cheque Number	Le numéro de chèque est manquant ou invalide.
FF10	Bank System Processing Error	Le fichier ou la transaction n'a pas pu être traité en raison d'un problème technique chez la banque.
TD01	No Data Available	Aucune donnée n'est disponible au téléchargement.
TD02	File Non Readable	Le fichier ne peut pas être lu (par ex. format inconnu).
TD03	Incorrect File Structure	Le format du fichier est incomplet ou invalide.

Problèmes réglementaires et de déclaration

Code	Reason	Ce que cela signifie
RR01	Missing Debtor Account or Identification	Le compte ou l'identifiant unique du payeur, requis à des fins réglementaires, est manquant ou incomplet.
RR02	Missing Debtor Name or Address	Le nom ou l'adresse du payeur, requis à des fins réglementaires, est manquant ou incomplet.
RR03	Missing Creditor Name or Address	Le nom ou l'adresse du bénéficiaire, requis à des fins réglementaires, est manquant ou incomplet.
RR04	Regulatory Reason	Le paiement a été rejeté pour des raisons réglementaires.
RR05	Regulatory Information Invalid	Les informations réglementaires ou de déclaration à la banque centrale sont manquantes, incomplètes ou invalides.
RR06	Tax Information Invalid	Les informations fiscales sont manquantes, incomplètes ou invalides.
RR07	Remittance Information Invalid	Les informations de virement ne respectent pas la structure requise pour ce type de paiement.
RR08	Remittance Information Truncated	Les informations de virement ont dû être raccourcies pour respecter les règles applicables à ce type de paiement.
RR09	Invalid Structured Creditor Reference	La référence structurée du créancier est invalide ou manquante.
RR10	Invalid Character Set	Le jeu de caractères utilisé n'est pas valide pour le pays/type de paiement concerné.
RR11	Invalid Debtor Agent Service ID	Un identifiant de service propriétaire d'une banque est invalide ou manquant.
RR12	Invalid Party ID	Un identifiant de partie requis pour ce pays/type de paiement est invalide ou manquant.

Fraude, aspects juridiques et cartes

Code	Reason	Ce que cela signifie
FRAD	Payment effected fraudulently	Le paiement s'est avéré frauduleux.
LEGL	Legal Decision	Le paiement a été rejeté pour des raisons juridiques.
EMVL	EMV Liability Shift	Un paiement par carte s'est avéré frauduleux et n'a pas été traité via la technologie de puce EMV.
PINL	PIN Liability Shift	Un paiement par carte s'est avéré frauduleux et a été traité sans vérification du code PIN.

Annulations, rappels et investigations

Code	Reason	Ce que cela signifie
CUST	Requested By Customer	Le payeur a demandé l'annulation du paiement.
CUTA	Cancel Upon Unable to Apply	Le paiement a été annulé à la suite d'une demande d'investigation, aucune autre résolution n'étant possible.
FOCR	Following Cancellation Request	Le paiement a été retourné à la suite d'une demande de rappel.
NOOR	No Original Transaction Received	Le virement d'origine concerné n'a jamais été reçu.
NOAS	No Answer From Customer	Aucune réponse n'a été reçue de la part du bénéficiaire.
PART	Partial Rejection Of Bulks	Une partie d'un lot de paiements a été rejetée.
RJCT	Complete Rejection Of Bulks	L'ensemble du lot de paiements a été rejeté.
ED01	Correspondent Bank Not Possible	Il n'a pas été possible d'acheminer le paiement via une banque correspondante.
ED03	Balance Info Request	Des informations complémentaires sur la balance des paiements ont été demandées.
ED05	Settlement Failed	Le règlement de la transaction a échoué.
RF01	Not Unique Transaction Reference	La référence de la transaction n'est pas unique au sein du message.
PY01	The Beneficiary Or The Ordering Bank Is Not Participant In The EBA	La transaction ne peut pas être traitée car le bénéficiaire et/ou la banque donneuse d'ordre ne participe pas au système de compensation.
SL01	Specific Service offered by Debtor Agent	Retour dû à un service spécifique proposé par la banque du payeur.
SL02	Specific Service offered by Creditor Agent	Retour dû à un service spécifique proposé par la banque du bénéficiaire.
UPAY	Undue Payment	Le paiement collecté ou reçu n'était en réalité pas dû.

Statuts techniques et de signature EBICS (rarement visibles par les clients)

Code	Reason	Ce que cela signifie
DS01	Electronic Signatures Correct	Les signatures électroniques soumises sont correctes.
DS02	Order Cancelled	Un utilisateur autorisé a annulé l'ordre.
DS03	Order Not Cancelled	La tentative d'annulation de l'ordre n'a pas abouti.
DS04	Order Rejected	L'ordre a été rejeté par la banque en raison de son contenu.
DS05	Order Forwarded For Post-processing	L'ordre était correct et a été transmis pour traitement ultérieur.
DS06	Transfer Order	L'ordre a été transféré vers VEU (le processus de signature multiple EBICS).
DS07	Processing OK	Le serveur de la banque a mené à bien toutes les actions relatives à l'ordre.
DS08	Decompression Error	Le fichier n'a pas pu être décompressé correctement.
DS09	Decryption Error	Le fichier n'a pas pu être déchiffré correctement.
DS0A	Data Sign Requested	Une signature de données est requise.
DS0B	Unknown Data Sign Format	Le format de la signature de données n'est pas disponible ou est invalide.
DS0C	Signer Certificate Revoked	Le certificat du signataire a été révoqué.
DS0D	Signer Certificate Not Valid	Le certificat du signataire n'est pas valide (révoqué ou inactif).
DS0E	Incorrect Signer Certificate	Le certificat du signataire est manquant.
DS0F	Signer Certification Authority Signer Not Valid	L'autorité de certification du certificat du signataire est inconnue.
DS0G	Not Allowed Payment	Le signataire n'est pas autorisé à signer ce type d'opération.
DS0H	Not Allowed Account	Le signataire n'est pas autorisé à signer pour ce compte.
DS0K	Not Allowed Number Of Transaction	Le nombre de transactions dépasse ce qui est autorisé pour ce signataire.
DS10	Signer1Certificate Revoked	Le certificat du premier signataire a été révoqué.
DS11	Signer1Certificate Not Valid	Le certificat du premier signataire n'est pas valide.
DS12	Incorrect Signer1Certificate	Le certificat du premier signataire est manquant.
DS13	Signer Certification Authority Signer1Not Valid	L'autorité de certification du certificat du premier signataire est inconnue.
DS14	User Does Not Exist	L'utilisateur est inconnu du serveur de la banque.
DS15	Identical Signature Found	La même signature a déjà été envoyée à la banque.
DS16	Public Key Version Incorrect	La version de la clé publique est incorrecte, généralement après un changement de format de signature sans réenregistrement de la clé.
DS17	Different Order Data In Signatures	Les données de l'ordre et les signatures ne correspondent pas.
DS18	Repeat Order	Le fichier n'a pas pu être testé ; l'intégralité de l'ordre doit être resoumise.
DS19	Electronic Signature Rights Insufficient	Les droits de signature de l'utilisateur sont insuffisants pour exécuter l'ordre.
DS20	Signer2Certificate Revoked	Le certificat du deuxième signataire a été révoqué.
DS21	Signer2Certificate Not Valid	Le certificat du deuxième signataire n'est pas valide.
DS22	Incorrect Signer2Certificate	Le certificat du deuxième signataire est manquant.
DS23	Signer Certification Authority Signer2Not Valid	L'autorité de certification du certificat du deuxième signataire est inconnue.
DS24	Waiting Time Expired	Le délai d'attente a expiré car l'ordre était incomplet.
DS25	Order File Deleted	Le fichier de l'ordre a été supprimé par le serveur de la banque.
DS26	User Signed Multiple Times	Le même utilisateur a signé plusieurs fois.
DS27	User Not Yet Activated	L'utilisateur n'a pas encore été activé techniquement.
ID01	Corresponding Original File Still Not Sent	Le fichier de signature a été envoyé, mais le fichier original correspondant n'a pas encore été envoyé.
TA01	Transmisson Aborted	La transmission du fichier a échoué et a dû être interrompue pour des raisons techniques.
TS01	Transmission Successful	La transmission technique du fichier a réussi.
TS04	Transfer To Sign By Hand	L'ordre a été transmis avec une note d'accompagnement, à signer manuellement.
MS02	Not Specified Reason Customer Generated	Aucune raison n'a été précisée par le client final.
MS03	Not Specified Reason Agent Generated	Aucune raison n'a été précisée par la banque.
NARR	Narrative	Le motif est fourni sous forme de texte libre plutôt que de code.

Codes spécifiques aux systèmes de compensation nationaux

Code	Reason	Ce que cela signifie
XD19	IBAN check failed	L'IBAN n'a pas passé le contrôle de validité ISO 13616 (le compte du payeur ou du bénéficiaire est incorrect). Utilisé lorsque le code pays est valide mais que la structure de l'IBAN ou la clé de contrôle spécifique au pays est incorrecte.
XD75	National clearer code	Un code de rejet/retour technique utilisé au sein du système de compensation du prélèvement SEPA allemand.
XT13	Unsupported or missing field	La transaction comporte au moins un champ non pris en charge, ou un champ requis est manquant. Le champ concerné est signalé dans l'erreur.
XT27	National clearer code	Un code de rejet/retour technique utilisé au sein du système de compensation SEPA allemand (virements, prélèvements et compensation de cartes).
XT33	National clearer code	Un code de rejet/retour technique utilisé au sein du système de compensation SEPA allemand (virements et prélèvements).
XT43	National clearer code	Un code de rejet/retour technique utilisé au sein du système de compensation du prélèvement SEPA allemand.
XT53	Creditor scheme ID check failed	L'identifiant de schéma du créancier (creditor scheme identifier) n'a pas passé la validation de structure/clé de contrôle.
XT73	Invalid country code	Aucun des deux caractères du code pays n'est un code pays ISO ou SEPA valide (vérifié pour le payeur, le compte du payeur, le bénéficiaire ou le compte du bénéficiaire).
XT74	National clearer code	Un code de rejet/retour technique utilisé au sein du système de compensation SEPA allemand (virements et prélèvements).
XT75	National clearer code	Un code de rejet/retour technique utilisé au sein du système de compensation SEPA allemand (virements et prélèvements).
XT76	Invalid error code	Un code d'erreur invalide a été utilisé dans le message de retour/remboursement.
XT77	National clearer code	Un code de rejet/retour technique utilisé au sein du système de compensation SEPA allemand (virements et prélèvements).
XT78	National clearer code	Un code de rejet/retour technique utilisé au sein du système de compensation du prélèvement SEPA allemand.
XT79	National clearer code	Un code de rejet/retour technique utilisé au sein du système de compensation du prélèvement SEPA allemand.
XT80	National clearer code	Un code de rejet/retour technique utilisé au sein du système de compensation du prélèvement SEPA allemand.
XT81	Field not permitted in SDD	Un champ XML utilisé dans un message de prélèvement SEPA n'est autorisé que pour le schéma SEPA Core, sauf accord préalable.
XT85	No Settlement Cycle available	Aucun cycle de règlement n'est disponible pour ce virement SEPA.
XT87	Routing mismatch on return	Le message de retour n'a pas suivi le même circuit de traitement que la transaction d'origine, ou la partie émettrice ne correspond pas à la banque donneuse d'ordre/destinataire d'origine.
XT90	Invalid use of a Technical BIC	Un BIC technique a été utilisé de manière incorrecte dans ce virement SEPA.
XT99	National clearer code	Un code de rejet/retour technique utilisé au sein du système de compensation SEPA allemand (virements, prélèvements et compensation de cartes).

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