L'ambitieux José, le directeur commercial de Cloud Kicks envisageait depuis un moment de conquérir le marché UK.
Cela prend enfin forme, et il demande à Linda comment mettre en place la nouvelle Raison Sociale.
Linda lui avait parlé des restrictions sur l'objet Raison sociale pour être en conformité avec la règlement française en terme de facturation, et il veut savoir ce qui est applicable à une RS non française.
À partir de la version Summer '21, les contraintes liées à la règlementation française sont contextualisées pour ne s'appliquer que lorsque c'est obligatoire. Voyons ensemble en détail ce que cela veut dire.
Les champs obligatoires sur l'objet Raison sociale, en France
Linda, toujours soucieuse de bien comprendre, se rend au bureau de la comptabilité pour avoir plus de détails sur la gestion actuelle des informations de la Raison Sociale. Cela lui confirme ce qu'elle a appris lors du setup de Frisbii et lors de la dernière mise à jour vers la Spring '20.
Informations légales sur l'émetteur de la facture
Conditions de la facture
Adresse de facturation
Informations légales sur l'émetteur de la facture
En parlant avec Mary de la comptabilité, Linda se rend compte qu'il y a des champs sur la Raison Sociale qui doivent obligatoirement figurer sur les PDFs des factures qu'ils envoient à leurs clients, comme :
Forme juridique
Capital social
Ville RCS
Numéro RCS
Numéro SIREN
Code NAF = Code APE
TVA intracommunautaire
Au passage, Mary lui précise que la TVA intracommunautaire et le Capital social ne sont pas obligatoires pour les associations.
Ainsi, si dans la liste de sélection Forme juridique, la valeur Association est sélectionnée, ces champs ne sont pas requis pour la facturation.
Conditions de la facture
Un champ est, dans tous les cas, obligatoire depuis la version Spring '20 de Frisbii :
Pénalités en cas de retard : exigible le jour suivant la date d'échéance inscrite sur la facture.
La conformité avec la règlementation française nous contraint à intégrer par défaut le texte suivant, non modifiable en direct par l'administrateur :
Tout retard de paiement entraine l'application d'une pénalité de retard à un taux équivalent à trois (3) fois le taux d'intérêt légal et d'une indemnisation forfaitaire de recouvrement de 40€, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce.
Si vous avez besoin de modifier ce texte et pouvez justifier de la légalité de cette modification, contactez le service Support qui effectuera cette modification pour vous.
Ensuite, selon les entreprises, ces champs doivent être renseignés s'ils sont applicables :
Indemnité forfaitaire : de 40€ pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement.
Conditions d'escompte : applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente.
Mention TVA : comme la mention "autoliquidation de la TVA" dans les cas applicables (acquisitions intracommunautaires, achats de prestations de services intra et extra-communautaires, etc).
Adresse de facturation
Depuis la Spring '20 et en conformité avec ce texte de loi, il est nécessaire de renseigner l'adresse de facturation sur la Raison sociale pour pouvoir émettre une facture :
Rue de facturation
Code postal de facturation
Ville de facturation
Pays de facturation
Rappel : Pour être en conformité avec la législation française, il faut garantir qu'une facture émise ne changera pas à la suite de la re-génération du PDF.
Si les informations viennent d’un autre objet, comme le compte ou la Raison Sociale par exemple, les informations que nous récupérons sur le PDF de la facture peuvent avoir changé entre-temps. Cela implique que le Duplicata d’une facture pourrait porter une autre adresse de client, un autre contact ou d’autres informations venant de la Raison Sociale.
Pour éviter cela, les informations venant des autres objets sont stockées dans la facture suite à l’émission de celle-ci.
La gestion des raison sociales étrangères
Mary et Linda se demandent ce qu'elles devront faire pour mettre en place la nouvelle Raison Sociale UK.
Linda profite de leur contrat platinum de support pour demander à son interlocuteur dédié.
Le nouveau champ Pays
Linda apprend qu'à partir de la Summer '21, elle trouvera deux nouveaux champs Pays sur la Raison Sociale :
Champs de type liste de sélection,
permettant de ne pas appliquer les contraintes de la règlementation française aux RS hors France, et
qui permettent d'appliquer les contraintes de la règlementation européenne aux RS en Europe.
Mais que se passe-t-il si on renseigne un autre pays que la France ?
Impact pour les raisons sociales étrangères
Les champs suivants sont obligatoires pour les Raisons Sociales françaises :
Forme juridique
Capital social
Ville RCS
Numéro RCS
Numéro SIREN
Code NAF
Pénalités en cas de retard
Ils ne sont donc pas obligatoires pour émettre une facture depuis une RS dont les champs Pays indiquent une valeur différente de France.
Ils ne seront pas affichés sur les modèles PDF packagés à partir de la Summer '21.
Le champ TVA intracommunautaire est lui obligatoire si l'entreprise est assujettie à la TVA, pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie et Suède.
Les deux collègues sont ravies : elles peuvent mettre en place la nouvelle Raison Sociale et Linda n'a pas besoin d'adapter leur modèle PDF de facture.
Linda profite d'avoir son interlocuteur au téléphone pour planifier la mise à jour de leur sandbox, afin d'installer la Summer '21.
Elle a sauvegardé l'article à ce sujet : Mise à jour - Les étapes à suivre pour réaliser une mise à jour réussie de Frisbii.